Licences

Cette  page rassemble le contenu textuel des licences Art Libre et Creative  Commons  Attribution - Partage à l'identique (forme abrégée : CC BY-SA).

 

Licence Art Libre : Licence

Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)

Préambule :

Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de  diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des  droits de l’auteur.

Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les  protège. Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de  faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur  genre et leur forme d’expression.

Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à  restreindre l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au  contraire, le favorise. L’intention est d’autoriser l’utilisation des  ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour  amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet  d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les  responsabilités de chacun.

Avec le développement du numérique, l’invention d’internet et des  logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions  de l’esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et  aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation  d’œuvres communes que chacun peut augmenter pour l’avantage de tous.

C’est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et  protéger ces productions de l’esprit selon les principes du copyleft :  liberté d’usage, de copie, de diffusion, de transformation et  interdiction d’appropriation exclusive.

Définitions :

Nous désignons par « œuvre », autant l’œuvre initiale, les œuvres  conséquentes, que l’œuvre commune telles que définies ci-après :

L’œuvre commune :

Il s’agit d’une œuvre qui comprend l’œuvre initiale ainsi que toutes les  contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies).  Elle est créée à l’initiative de l’auteur initial qui par cette licence  définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

L’œuvre initiale :

C’est-à-dire l’œuvre créée par l’initiateur de l’œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

Les œuvres conséquentes :

C’est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la  formation de l’œuvre commune en faisant usage des droits de  reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la  licence.

Originaux (sources ou ressources de l’œuvre) :

Chaque exemplaire daté de l’œuvre initiale ou conséquente que leurs  auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations,  interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

Copie :

Toute reproduction d’un original au sens de cette licence.

1- OBJET.

Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l’œuvre.

2. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE.

Cette œuvre est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette  licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la  diffuser et la modifier.

2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).

Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).

Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou  non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux  ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes :

  • joindre aux copies cette licence à l’identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ;
  • indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l’œuvre ;
  • indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).

Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous  autoriser à diffuser l’original dans les mêmes conditions que les  copies.

2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.

Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes : celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ;

  • indiquer qu’il s’agit d’une œuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ;
  • diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ;

Les auteurs des originaux pourront, s’ils le souhaitent, vous  autoriser à modifier l’original dans les mêmes conditions que les  copies.

3. DROITS CONNEXES.

Les actes donnant lieu à des droits d’auteur ou des droits voisins ne  doivent pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette  licence.

C’est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à  la même licence ou une licence compatible. De même, l’intégration de  l’œuvre à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit  pas faire obstacle à la jouissance de l’œuvre telle que définie par  cette licence.

4. L’ INTÉGRATION DE L’ŒUVRE.

Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL  doit assurer l’exercice des libertés conférées par cette licence.

Si l’œuvre n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors  l’intégration n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à  la LAL ou une licence compatible.

5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ.

Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :

  • elle accorde l’autorisation de copier, diffuser et modifier des  copies de l’œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres  restrictions que celles qu’impose le respect des autres critères de  compatibilité ;
  • elle garantit la paternité de l’œuvre et l’accès aux versions antérieures de l’œuvre quand cet accès est possible ;
  • elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
  • elle impose que les modifications faites sur l’œuvre soient soumises  à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de  compatibilité posés par la LAL.

6. VOS DROITS INTELLECTUELS.

La LAL n’a pas pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre  contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à  l’évolution de cette œuvre commune, vous acceptez seulement d’offrir aux  autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui  vous ont été accordées par cette licence. Ces autorisations n’entraînent  pas un dessaisissement de vos droits intellectuels.

7. VOS RESPONSABILITÉS.

La liberté de jouir de l’œuvre tel que permis par la LAL (liberté de  copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de  ses propres faits.

8. LA DURÉE DE LA LICENCE.

Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions.  Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l’œuvre constitue une  acceptation tacite.

Cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à  l’œuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous  perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère.

Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de  respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir  des libertés qu’elle confère.

9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.

Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son  amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft  Attitude) sous la forme de nouvelles versions numérotées.

Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions  contenues dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été  communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions  ultérieures.

10. LES SOUS-LICENCES.

Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute  personne qui souhaite bénéficier des libertés qu’elle confère sera liée  directement aux auteurs de l’œuvre commune.

11. LE CONTEXTE JURIDIQUE.

Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit d’auteur.

MODE D’EMPLOI :

Comment utiliser la Licence Art Libre ?

Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d’accompagner votre œuvre de cette mention :

[Nom de l’auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l’œuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation].

Copyleft: cette œuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et  la modifier selon les termes de la Licence Art Libre  http://www.artlibre.org

Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?

  • Pour mettre à disposition votre œuvre au plus grand nombre.
  • Pour la laisser diffuser librement.
  • Pour lui permettre d’évoluer en autorisant sa copie, diffusion et transformation par d’autres.
  • Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d’une œuvre quand  celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la  transformer librement.

Ce n’est pas tout : La Licence Art Libre offre un cadre juridique  intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n’est pas  possible de s’emparer de votre œuvre pour en court-circuiter le  processus créatif et en avoir une jouissance exclusive.

Quand utiliser la Licence Art Libre ?

Chaque fois que vous voulez bénéficier et faire bénéficier des droits  de copie, diffusion et transformation des créations, sans qu’il n’y ait  d’appropriation exclusive, utilisez la Licence Art Libre. Par exemple,  pour des projets scientifiques, artistiques ou pédagogiques.

A quels types d’œuvres convient la Licence Art Libre ?

La Licence Art Libre s’applique aussi bien aux œuvres numériques que non numériques.

Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout  son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez  suffisamment de droits d’auteurs pour agir.

Cette licence a une histoire :

Elle est née de l’observation et de la pratique du numérique, du logiciel libre, d’internet et de l’art. Elle est issue des rencontres « Copyleft Attitude »  qui ont eu lieu à Paris en 2000. Pour la première fois elles faisaient  se rencontrer des informaticiens du libre avec des gens du monde de  l’art. Il s’agissait d’adapter les principes du copyleft qui définissent  le logiciel libre à toutes sortes de créations. http://www.artlibre.org

Copyleft Attitude, 2007.

Vous pouvez reproduire et diffuser cette licence à l’identique (verbatim).

 

Licence Art Libre : Documentation distante

Copyleft Attitude : http://artlibre.org/

Article Licence Art Libre de Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art_Libre

 

CC BY-SA : Licence

Citation de la page : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/legalcode

CREATIVE COMMONS CORPORATION N'EST PAS UN CABINET D'AVOCATS ET NE  FOURNIT PAS DE CONSEIL JURIDIQUE. LA DISTRIBUTION DE CETTE LICENCE NE  CREE AUCUNE RELATION JURIDIQUE ENTRE LES PARTIES ET CREATIVE COMMONS.  CREATIVE COMMONS MET A DISPOSITION CES INFORMATIONS EN L’ETAT. CREATIVE  COMMONS NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS FOURNIES ET  DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR LES PREJUDICES QUI RESULTERAIENT DE  LEUR UTILISATION. Licence

L'ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON  LES TERMES DE CETTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (CI-APRES DENOMMEE  « LPCC » OU « LICENCE »). L'ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT DE LA  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE  UTILISATION DE L'ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE PAR CETTE LICENCE EST  RÉSERVÉE.

L’EXERCICE DE TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION EMPORTE  ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL  DE LA LICENCE, L’OFFRANT ACCORDE A L’ACCEPTANT LES DROITS CONTENUS DANS  CETTE LICENCE EN CONTREPARTIE DE SON ACCEPTATION.

1. Définitions

Adaptation : œuvre créée soit à partir de l’Œuvre  seule, soit à partir de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes.  Constituent notamment des Adaptations, les traductions, adaptations,  œuvres composites, arrangements ou modifications d’une œuvre littéraire  et artistique, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une  interprétation d’une œuvre, y compris les adaptations cinématographiques  ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est susceptible d’être  refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de  l’original de manière identifiable. Il est toutefois entendu qu’une  Œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une  Adaptation aux fins de la présente Licence. Au cas où l’Œuvre serait une  création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la  synchronisation de l’Œuvre avec une image animée sera considérée comme  une Adaptation aux fins de la présente Licence.

Collection : recueil d’œuvres qui, en raison de la  sélection et de l’arrangement de son contenu, constitue une création  intellectuelle dans laquelle chaque Œuvre se trouve incluse dans son  ensemble, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs autres  contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes  indépendantes et distinctes qui sont rassemblées pour former cet  ensemble. Constituent notamment des Collections, les encyclopédies,  anthologies, interprétations, phonogrammes, vidéogrammes ou émissions,  ou toute œuvre autre que celles désignées à l’article 1(h). Aux fins de  la présente Licence, une création qui constitue une Collection ne sera  pas considérée comme une Adaptation (telle que définie ci-dessus). 

Distribution : mise à disposition du public de la  version originale ou des copies de l'Œuvre ou d'une Adaptation, par la  vente ou tout autre transfert de propriété ou par tout mode de  communication au public dans la mesure où ces activités sont sources de  droits exclusifs (location, prêt, etc). 

Éléments de la Licence : attributs de la Licence  tels qu'ils ont été choisis par l'Offrant et qui figurent dans le titre  de cette Licence : Attribution – Partage à l'Identique.

Licence Compatible Creative Commons : licence qui  est listée à https://creativecommons.org/compatiblelicenses qui a été  approuvée par Creative Commons substantiellement équivalente à cette  Licence, parce que, au minimum, cette licence : (i) contient des  conditions qui ont le même objectif, la même signification et le même  effet que les Éléments de la Licence de cette Licence; et, (ii) permet  explicitement de re-licencier les adaptations d'œuvres mises à  disposition selon les termes de cette licence, sous cette Licence ou une  licence Creative Commons d'une juridiction qui comporte les mêmes  Éléments que cette Licence.

Offrant : la ou les personne(s) physique(s) ou  morale(s) ou la ou les entité(s) qui mettent l’Œuvre à la disposition du  public selon les termes de la présente Licence.

Titulaire de Droits Originaire : dans l’hypothèse  d’une œuvre littéraire ou artistique, l’Auteur, entendu comme la ou les  personnes physiques ou morales ou les entités qui ont créé l'Œuvre; et  en outre, le cas échéant, (i) dans l’hypothèse d’une interprétation, les  acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, ou toute autre personne qui  joue, chante, déclame ou interprète l’œuvre littéraire, artistique ou  folklorique; (ii) dans l’hypothèse d’un phonogramme ou d’un vidéogramme,  le producteur, entendu comme la personne physique ou morale qui procède  à la première fixation de l’interprétation sur un support; (iii) dans  l’hypothèse d’une émission, l’entreprise de communication audiovisuelle  qui procède à la diffusion de l’émission; (iv) dans l’hypothèse d’une  base de données, le producteur.

Œuvre : création protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits voisins et droits sui generis  des producteurs de bases de données) mise à disposition selon les  termes de la Licence. Peuvent notamment constituer une Œuvre toute  création dans le domaine littéraire, scientifique et artistique, quel  qu'en soit le mode ou la forme d'expression, y compris sous forme  numérique, telle qu’un livre, un pamphlet et autres écrits ; une  conférence, une allocution, une plaidoirie, un cours ou un sermon ou  d'autres œuvres de même nature ; une œuvre dramatique ou une comédie  musicale ; une œuvre chorégraphique ou un pantomime ; une composition  musicale avec ou sans paroles ; une œuvre cinématographique à laquelle  sont assimilées des œuvres exprimées par un procédé analogue à la  cinématographie ; un dessin, une peinture, une création architecturale,  une sculpture, une gravure ou une lithographie ; une création  photographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un  procédé analogue à la photographie ; une œuvre des arts appliqués ; une  œuvre graphique et typographique ; une illustration, une carte, un plan,  un croquis ou une œuvre tridimensionnelle relative à la géographie, la  topographie, l'architecture ou aux sciences ; une interprétation, une  émission ; un phonogramme ou un vidéogramme ; une anthologie ou un  recueil d’œuvres ou de données diverses ou une base de données dans la  mesure où elle est protégée par le droit d’auteur ou le droit des  producteurs de bases de données à la condition que celles-ci soient  protégées par le droit applicable qui ne couvre pas seulement les bases  de données protégées par le droit d'auteur (pour éviter toute ambiguïté,  les sections 3(a), 3(b) et 3(c) ne s'appliqueront pas quand seul le  droit des producteurs de bases de données s'applique); une  interprétation réalisée par un artiste de cirque ou de variété ; les  créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.

Acceptant : la ou les personne(s) physique(s) ou  morale(s) ou entité(s) qui exercent sur l’Œuvre les droits accordés par  cette Licence et qui n’ont pas précédemment violé les conditions de  cette Licence ou qui ont reçu l’autorisation expresse de la part de  l’Offrant d’exercer les droits conférés par cette licence malgré une  violation précédente. 

Représentation : représentation de l’Œuvre et  communications au public de ces représentations publiques par un procédé  quelconque, quelque soit le type de transmission, notamment numérique  et incluant les modes d’exploitation prévus par le droit applicable.  Constitue également notamment une communication au public, la mise à  disposition d’Œuvres protégées de manière à ce que le public puisse y  avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement,  les interprétations et communications au public des interprétations de  l'Œuvre y compris les interprétations publiques au format numérique  ainsi qu’une diffusion ou une rediffusion de l’Œuvre par tout moyen,  notamment par des signes, des sons ou des images.

Reproduction : toute copie de l'Œuvre de quelque  manière et sous quelque forme que ce soit, notamment numérique et  incluant les modes d'exploitation prévus par le droit applicable.  Constitue aussi notamment une Reproduction, un enregistrement sonore ou  visuel, une fixation ou une reproduction de fixations de l'Œuvre, y  compris le stockage d'une interprétation, d’un phonogramme ou d’un  vidéogramme au format numérique ou sur tout autre support électronique.

2. Exceptions et limitations aux droits exclusifs. Les exceptions et limitations aux droits exclusifs prévues par la loi applicable ne sont pas affectées par la présente Licence.

3. Étendue de l’autorisation. Sous réserve des  conditions de la présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à  exercer à titre gratuit, non-exclusif, pour la durée de protection des  droits applicables et pour le monde entier, les droits de : 

Reproduire, Distribuer et Représenter l'Œuvre, incorporer l'Œuvre  dans une ou plusieurs Collections et reproduire l'Œuvre même incorporée  dans lesdites Collections ;

Créer, Reproduire, Distribuer et Représenter des Adaptations, à la  condition que ces Adaptations, notamment toute traduction sur tout  support, soient accompagnées des mentions appropriées par étiquetage,  démarcation ou identification de manière à faire apparaître clairement  que des modifications ont été apportées à l’Œuvre. Par exemple, une  traduction pourrait porter la mention « L’œuvre originaire a été  traduite du français à l’anglais » ou en cas de modification « L’œuvre  originaire a été modifiée » ;

Lorsque l'Œuvre est une base de données soumise au droit des  producteurs de bases de données, extraire et réutiliser des parties  substantielles.

Pour éviter toute ambiguïté :

Régime légal de gestion collective obligatoire. 

Dans  les cas où des utilisations de l'Œuvre seraient soumises à un régime  légal de gestion collective obligatoire (auquel le droit ne permet pas  de renoncer), l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces  redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de  répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la  radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes  publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble  et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées sur phonogrammes ou  vidéogrammes, la reproduction par reprographie, le prêt en bibliothèque ;

Régime de gestion collective obligatoire assorti de possibilité de renonciation. 

Dans  les juridictions où il est possible de renoncer au droit de percevoir  des redevances au titre d'un quelconque régime de licence légale ou de  gestion collective obligatoire, l’Offrant renonce au droit exclusif de  percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice par l’Acceptant  des droits consentis en vertu de la présente Licence ;

Régime de gestion collective facultative. 

L’Offrant  renonce au droit de percevoir des redevances (que ce soit à titre  individuel ou, au cas où l’Offrant serait membre d’un organisme de  gestion collective facultative, par le biais de cet organisme) découlant  de l’exercice par l’Acceptant des droits accordés par la présente  Licence.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous  supports, médias, procédés, techniques et dans tous formats, incluant,  dans la mesure du possible, les futurs médias et formats. Les droits  mentionnés ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications  techniquement nécessaires à leur exercice sur d’autres supports, médias,  procédés, techniques et formats. Les droits qui ne sont pas  expressément accordés par l’Offrant à l’Acceptant par la présente  Licence sont réservés. Dans le cas où l'Offrant est titulaire de droits sui generis sur  les bases de données conformément à la loi nationale transposant la  Directive Européenne sur les bases de données, l'Offrant renonce à ce  droit.

4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'Article 3 est expressément soumise et limitée par les restrictions suivantes :

L'Acceptant peut Distribuer ou Représenter l'Œuvre uniquement selon  les termes de cette licence. Il doit inclure une copie de la Licence, ou  son Identifiant Uniforme de Ressource (URI), à toute copie de l'Œuvre  qu'il Distribue ou Représente. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer  de conditions d'utilisation sur l'Œuvre qui restreignent les termes de  la Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d'exercer les droits  qui lui sont accordés par cette Licence. L'Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l'Œuvre. Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à  cette Licence et l’avertissement sur les garanties avec chaque copie de  l’Œuvre qu’il distribue ou représente. Lorsque l’Acceptant distribue ou  représente l’Œuvre, il ne doit pas imposer de mesure technique de  protection susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire  ultérieur à exercer les droits conférés par la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une  Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit  soumise aux conditions de la Licence. Si l'Acceptant crée une Collection, il doit, à la demande de tout  Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute  référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(c), et ce  conformément à la demande. Si l'Acceptant crée une Adaptation, il doit, à la demande de tout  Offrant et dans la mesure du possible, supprimer de l'Adaptation toute  référence audit Offrant, selon les modalités de l’Article 4(c), et ce  conformément à la demande. 

L'Acceptant peut distribuer ou représenter une Adaptation uniquement  sous les conditions : (i) de cette Licence ; (ii) d'une version ultérieure de cette Licence comprenant les mêmes  Éléments de la Licence ; (iii) d'une licence Creative Commons non transposée or transposée dans  une juridiction (dans cette version ou dans une version ultérieure de la  licence) comprenant les mêmes Elements de la Licence (par exemple la  licence « Attribution - Partage à l'Identique 3.0 Japon » (la « Licence  Applicable ») ; (iv) d'une Licence Creative Commons Compatible. L'Acceptant peut distribuer une Adaptation selon l'une des licences  mentionnées dans (iv) à la condition de respecter les conditions de  cette licence. L'Acceptant doit distribuer l'Adaptation selon l'une des  licences mentionnées dans (i), (ii) ou (iii) (la “Licence Applicable”) à  la condition de respecter les termes de la Licence Applicable d'une  manière générale et les dispositions suivantes :

L'Acceptant doit inclure une copie, ou l'URI, de la Licence Applicable à  toute copie de chaque Adaptation qu'il Reproduit, Distribue ou  Représente.

L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation  sur l'Adaptation qui restreignent les termes de la Licence Applicable,  ou l'exercice des droits accordés au bénéficiaire de l'Adaptation par la  Licence Applicable. 

Il doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à la  Licence Applicable et à l’avertissement sur les garanties avec chaque  copie de l’œuvre telle qu’incluse dans l’Adaptation que l’Acceptant  distribue ou représente. 

Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation, il ne doit  pas imposer de mesure technique de protection sur l’Adaptation  susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur  d’exercer les droits accordés par la Licence Applicable. Le présent article 4(b) s’applique à l’Adaptation telle qu’incorporée  dans une collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la collection  en dehors de l’Adaptation elle-même soit soumise aux conditions de la  Licence Applicable. 

Sauf introduction d’une demande prévue à l’Article 4(a), l'Acceptant  doit, lorsqu'il distribue ou représente l'Œuvre, ou toute Adaptation ou  Collection, garder intacts tous les avertissements sur les droits  d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de manière appropriée au support  ou au média qu'il utilise : (i) le nom du Titulaire de Droits Originaire (ou le pseudonyme, le cas  échéant) s'il est mentionné, et/ou si le Titulaire de Droits Originaire  et/ou l’Offrant désigne une ou des parties (par exemple un organisme de  financement, un éditeur ou un journal) à attribuer (« les Parties à  Attribuer ») dans l’avertissement sur les droits d’auteur de l’Offrant,  les conditions d’utilisation ou, par un autre moyen approprié, le nom de  la Partie ou des Parties à Attribuer ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI que l'Offrant spécifie comme  étant associée à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à  l’avertissement sur les droits ou aux informations sur la licence  relative à l’Œuvre ; et, (iv) conformément à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une  mention identifiant l’utilisation de l'Œuvre dans l’Adaptation (par  exemple « traduction française de l’Œuvre par le Titulaire de Droits  Originaire » ou « scénario fondé sur l’Œuvre du Titulaire de Droits  Originaire »). Les crédits requis par cet article 4(c) pourront être mis en œuvre par  tout moyen approprié, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou  de Collection, ces crédits figurent d’une manière au moins aussi  visible que les crédits relatifs aux autres auteurs y ayant contribué,  si de tels crédits apparaissent. A toutes fins utiles, l'Acceptant ne  pourra utiliser les crédits requis par cet Article qu'à des fins  d’attribution, de la manière susmentionnée et en exerçant les droits  accordés par la Licence. L'Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser  supposer une quelconque relation, parrainage ou aval 

par le Titulaire  de Droits Originaire, l'Offrant, la ou les Parties à Attribuer selon le  cas, et l’Acceptant ou son utilisation de l’Œuvre, sans avoir  l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable du Titulaire de  Droits Originaire, de l'Offrant et/ou des Parties à Attribuer.

Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions accordées par  l’article 3 et les articles 4(a) et 4(b) ne sont pas applicables à la  partie de l’œuvre qui est soumise uniquement aux droits des producteurs  de bases de données.

A moins d’une limitation aux droits exclusifs prévue par la loi  applicable, si l’Acceptant Reproduit, Distribue ou Représente l’Œuvre en  elle-même, ou au sein d’une Adaptation ou d’une Collection, il doit  respecter les droits moraux du Titulaire de Droits Originaire dans la  mesure où ce Titulaire en bénéficie (comme les auteurs et les  artistes-interprètes) et ne peut y renoncer.

5. Représentation, Garanties et Avertissement

SAUF ACCORD CONTRAIRE CONVENU PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES ET DANS LA  LIMITE DU DROIT APPLICABLE, L’OFFRANT MET L’ŒUVRE A DISPOSITION DE  L’ACCEPTANT EN L’ETAT, SANS DECLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE,  EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SONT NOTAMMENT EXCLUES LES  GARANTIES CONCERNANT LA COMMERCIABILITE, LA CONFORMITE, LES VICES CACHES  ET LES VICES APPARENTS.

6. Limitation de responsabilité. A l'exception des  garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, l'Offrant ne  sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base  d'aucune théorie juridique ni en raison d'aucun préjudice direct,  indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat  ou de l'utilisation de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant  avait connaissance de la possible existence d'un tel préjudice. 

7. Résiliation

Toute violation par l'Acceptant des clauses de cette Licence  entraînera sa résiliation automatique et la fin des droits qui en  découlent. Les Licences accordées aux personnes physiques ou morales qui  ont reçu de la part de l'Acceptant des Adaptations ou des Collections  dans le cadre de la présente Licence ne seront pas résiliées, à  condition que lesdites personnes physiques ou morales respectent  pleinement leurs obligations. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 de la  présente Licence continuent à s'appliquer après la résiliation de  celle-ci.

Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, la présente  Licence est accordée pour toute la durée du droit d'auteur ou tout autre  droit applicable à l'Œuvre. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout  moment le droit d'exploiter l'Œuvre sous une autre Licence ou d'en  cesser la Distribution à tout moment. Cependant, cette décision ne devra  pas conduire à retirer cette Licence (ou toute autre Licence qui a été  accordée, ou doit être accordée en application de la présente Licence)  qui continuera à s'appliquer dans tous ses effets à moins qu'elle ne  soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessus. 

8. Divers

Lorsque l’Acceptant distribue ou représente l’Œuvre ou une  Collection, l’Offrant accorde au bénéficiaire suivant, une licence sur  l’Œuvre avec les mêmes termes et conditions que celle accordée à  l’Acceptant.

Lorsque l’Acceptant distribue ou représente une Adaptation,  l’Offrant accorde au bénéficiaire une licence sur l’œuvre dans des  conditions identiques à celles accordées à l’Acceptant.

Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la  présente Licence était déclarée nulle, non valide ou inapplicable, cela  n'aurait pas pour effet d'annuler ou de rendre inapplicables les autres  dispositions de la Licence. Sans action ultérieure des parties, ladite  disposition sera modifiée dans la mesure minimum nécessaire à sa  validité et son applicabilité. 

Aucune des conditions ou des dispositions de la présente Licence ne  sera réputée comme ayant fait l'objet d'une renonciation, et aucune  violation comme ayant été acceptée, sans le consentement écrit et signé  de la partie concernée.

La présente Licence représente l'intégralité de l'accord conclu  entre les parties à propos de l'Œuvre, objet de la présente Licence. Il  n'existe aucun élément annexe, accord ou mandat portant sur cette Œuvre  qui ne soit mentionné ci-dessus. L'Offrant ne sera tenu par aucune  disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une  communication provenant de l'Acceptant. La présente Licence ne peut être  modifiée sans l'accord écrit de l'Offrant et de l'Acceptant. 

 

Avertissements de Creative Commons

Creative Commons n'est pas partie à cette Licence et n'offre aucune  forme de garantie relative à l'Œuvre. Creative Commons décline toute  responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel  que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le  préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait du  fait de cette Licence. Cependant, si Creative Commons s'est  expressément identifié comme Offrant pour mettre une Œuvre à disposition  selon les termes de cette Licence, Creative Commons jouira de tous les  droits et obligations d'un Offrant.

A l'exception des utilisations limitées à indiquer au public que  l'Œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons,  Creative Commons n'autorise l'utilisation par aucune partie de la marque  « Creative Commons » ou de toute autre indication ou logo de Creative  Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Toute  utilisation autorisée devra se conformer aux directives d'utilisation de  la marque en vigueur telles qu'elles pourront être publiées sur le site  web ou sur demande. Cette restriction relative à la marque ne constitue  pas une partie de cette Licence. 

Creative Commons Corporation peut être contacté sur https://creativecommons.org/.

 

CC BY-SA : Documentation distante

Synthèse de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé (CC BY-SA 3.0)  :  http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr

Texte original de la licence CC BY-SA (FR) http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode

Site Creative Commons (FR) : http://creativecommons.fr/

Site Creative Commons (EN) : http://creativecommons.org/